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Recherche avancée : Sujet est exactement Clermontois (Actes royaux)

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Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois ; et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en Parlement [sic pour : Cour des Aides, le 22 août 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614331n.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France