Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Déporteurs d'or et d'argent (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619503k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France