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Recherche avancée : Sujet est exactement Don gratuit des villes (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614338j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768]…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France