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Recherche avancée : Sujet est exactement Don gratuit du clergé (Actes royaux)

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Lettres patentes portant homologation de la délibération du clergé [du 20 juin 1740] pour le payement de 3.500.000 livres de don gratuit accordés au Roy... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1740.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621605j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant homologation de la délibération du clergé [du 20 juin 1740] pour le payement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France