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Rapport des députés des états du Tournaisis sur leur comparution devant le parlement de Tournai
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224641.thumbnail.highres.jpg

Rapport des députés des états du Tournaisis sur leur comparution devant le parlement de Tournai

Auteur : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte

Date : 1698

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'obéissance desdits états
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622463m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour…

Auteur : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte

Date : 1698

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du parlement touchant le procès entre le sieur de Lannoy, échevin de Douai et Florence Turbelin, fille libre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224552.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du parlement touchant le procès entre le sieur de Lannoy, échevin de Douai et Florence Turbelin,…

Auteur : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France