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Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622238v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France