Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Normandie (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605291m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France