Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Pilori (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1749 (1) PAR SUJET Sélectionner... Lettres patentes et ordonnances royales PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront prononcées par contumace seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1749.] Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1749 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France