Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Requêtes civiles (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (2)France. Auteur du texte (2) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (2) PAR SIECLE Sélectionner...1767 (1)1768 (1) PAR SUJET Sélectionner... Lettres patentes et ordonnances royales PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (2) 2 DOCUMENTS Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768] Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768] Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1768 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 4 septembre 1767 Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 4 septembre 1767 Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1767 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France