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Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume... Registré en Parlement [le 21 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622255c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France