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Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604619z.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France