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Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Lille, le 31 Août 1820, contre Monsieur Auguste Deleruyelles,... [en tout : 11] intimés, par devant messieurs les président et conseillers de la Cour royale de Douay / [Signé : Amand Deleruyelles ; Doyen fils, avocat.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1341925.thumbnail.highres.jpg

Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par…

Éditeur : (Lille)

Date : 1820

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France