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Recherche avancée : Sujet est exactement École royale militaire (Paris) -- chapelle (Actes royaux)

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Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613936g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France