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Recherche avancée : Sujet est exactement Étrangers résidant en France -- établissement d'industries (Actes royaux)

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Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86203820.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France