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Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX
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Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de…

Auteur : François Ier (1494-1547 ; roi de France)

Date : 1539

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France