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Recherche avancée : Sujet est exactement Aides -- exemption (Actes royaux)

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Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86024988.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les…

Auteur : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1641

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France