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Recherche avancée : Sujet est exactement Amiens (Généralité d') -- aides (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618301r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86086678.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France