Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...France. Auteur du texte (4)Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (2)Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (2) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (4) PAR SIECLE Sélectionner...1693 (2)1717 (1)1762 (1) PAR SUJET Sélectionner... Flandre Artois PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (4) 4 DOCUMENTS Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.] Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1762 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon, et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et autres offices... Registrée en Parlement [le 25 février 1717] Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1717 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs ... Vérifiée en Parlement Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1693 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1693 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France