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Recherche avancée : Sujet est exactement Artois -- bois, exploitation (Actes royaux)

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Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616761s.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France