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Recherche avancée : Sujet est exactement Artois -- greffe des contrats (Actes royaux)

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Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans les villes et territoires de Dunquerque, Gravelines, chastellenie de Bourbourg et autres lieux du ressort du Conseil d'Artois. Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259030.thumbnail.highres.jpg

Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France