Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Artois -- justices royales, officiers (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1693 (1) PAR SUJET Sélectionner... Artois PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1693 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France