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Recherche avancée : Sujet est exactement Avesnes (Nord) -- maréchaussée (Actes royaux)

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Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de lieutenant et d'un assesseur, d'un procureur du Roi et d'un greffier... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605310h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France