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Recherche avancée : Sujet est exactement Bénéfices ecclésiastiques -- Artois (Actes royaux)

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Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86241384.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic]…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602539r.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France