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Recherche avancée : Sujet est exactement Baux à cens (Actes royaux)

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Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et de Roye... Registrées en Parlement le 28 août [1781]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619524r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France