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Recherche avancée : Sujet est exactement Berry (Charles de France, duc de) -- apanage, échange (Actes royaux)

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Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86099896.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France