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Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86241384.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic]…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602539r.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605841s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1699

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605656j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055247.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605509j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France