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Recherche avancée : Sujet est exactement Bretagne -- sel, transport (Actes royaux)

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Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616931b.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86006901.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France