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Recherche avancée : Sujet est exactement Bureaux des finances -- jugements (Actes royaux)

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Déclaration... servant de règlement sur les appellations des jugemens des trésoriers de France... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 juin 1717.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86069186.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... servant de règlement sur les appellations des jugemens des trésoriers de France...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France