Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Calais (Pas-de-Calais) -- procureurs (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1787 (1) PAR SUJET Sélectionner... Calais PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais... Registré en Parlement le 22 août... [1786.] Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais...… Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du… Date : 1787 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France