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Recherche avancée : Sujet est exactement Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- baillis et sénéchaux, attributions (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614313q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France