Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Chiny (Comté de) (Belgique) -- contrôle des actes (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1694 (1) PAR SUJET Sélectionner... PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres... Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1694 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France