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Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622256s.thumbnail.highres.jpg

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des offices municipaux...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608749p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des offices municipaux...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019281.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France