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Recherche avancée : Sujet est exactement Conseil provincial d'Artois -- chancellerie (Actes royaux)

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Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601760j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France