Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...France. Auteur du texte (8)Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (5)Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (3) PAR EDITEUR Sélectionner...(Valenciennes) (1)((Paris)) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1714 (3)1721 (3)1706 (1)1712 (1) PAR SUJET Sélectionner... Flandre Valenciennes PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (8) 8 DOCUMENTS Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713] Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1712 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil provincial. [Enregistré au Parlement de Tournai le 30 avril 1706.] Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1706 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France PAGES 1 2