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Recherche avancée : Sujet est exactement Conseil provincial de Valenciennes -- chancellerie, officiers (Actes royaux)

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Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86101784.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1712