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Recherche avancée : Sujet est exactement Conseil provincial de Valenciennes -- suppression (Actes royaux)

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Extrait des registres du Conseil... [du 26 mai 1716.] - Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes... [Enregistré au Parlement de Flandre.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608093p.thumbnail.highres.jpg

Extrait des registres du Conseil... [du 26 mai 1716.] - Édit... portant suppression du Conseil provincial…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86080943.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit Conseil... [Enregistré au Parlement de Flandre le 7 juillet 1721.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624498f.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France