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Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613670g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon, et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et autres offices... Registrée en Parlement [le 25 février 1717]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606833j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs ... Vérifiée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601763s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601760j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France