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Recherche avancée : Sujet est exactement Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

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Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du Bourg d'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623924j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France