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Recherche avancée : Sujet est exactement Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

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Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623848m.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710