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Recherche avancée : Sujet est exactement Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86152996.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613777q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers communs d'octrois, aux villes d'Orléans, Amiens, Bordeaux et autres...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604592r.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710