Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...France. Auteur du texte (3)Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (1)Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (1)Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (3) PAR SIECLE Sélectionner...1710 (1)1766 (1)1777 (1) PAR SUJET Sélectionner... Amiens PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (3) 3 DOCUMENTS Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777 Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778,… Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du… Date : 1777 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766] Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1766 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers communs d'octrois, aux villes d'Orléans, Amiens, Bordeaux et autres... Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1710 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France