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Recherche avancée : Sujet est exactement Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

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Edit portant union aux officiers du Bureau des Finances d'Amiens des deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des etapes, & trésoriers de France, créez par edit du mois de novembre mil sept cens sept . Du mois d'aoust 1713.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624028d.thumbnail.highres.jpg

Edit portant union aux officiers du Bureau des Finances d'Amiens des deux offices d'auditeurs-rapporteurs…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France