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Recherche avancée : Sujet est exactement Droit coutumier -- France -- Artois (Pas-de-Calais)

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Les coustumes generales du conte d'Artois, nouvellement décretées : avec celles de Betune, Lens, Sainct Omer, & Sainct Pol, les ordonnances & stilz de la chambre d'Artois... ([Reprod.])
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k53661k.thumbnail.highres.jpg

Les coustumes generales du conte d'Artois, nouvellement décretées : avec celles de Betune, Lens, Sainct…

Éditeur : J. Bourgeois (Arras)

Date : 1547

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France