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Recherche avancée : Sujet est exactement Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)

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Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614163x.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1768

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608732d.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France