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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- églises, entretien (Actes royaux)

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Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86201184.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1785

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86201221.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France