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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- Eglises (Factums FA)

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Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la séance du conseil de conscience, tenue le samedi 10 octobre 1716, où la question a été rapportée fort au long. (Contre les églises de Cambrai, Arras et Saint-Omer, en Flandre, se prétendant exemptes du droit de joyeux avènement.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k375203d.thumbnail.highres.jpg

Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la…

Date : 1718

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France