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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- contrôle des exploitsFlandre, droit sur le contrôle des actes (Actes royaux)

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Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601843c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France