Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- droit des quatre-membres (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1784 (1) PAR SUJET Sélectionner... Flandre Lettres patentes et ordonnances royales PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années et leur permettent d'emprunter la somme de 10 millions remboursable dans le même terme... Registrées au Parlement de Douai le 13 [août 1784]... Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception… Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du… Date : 1784 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France