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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- droit des quatre-membres (Actes royaux)

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Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années et leur permettent d'emprunter la somme de 10 millions remboursable dans le même terme... Registrées au Parlement de Douai le 13 [août 1784]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620106x.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France