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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- eaux et forêts, offices, hérédité (Actes royaux)

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Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit... d'aoust 1693, avec la comptabilité aux magistrats des villes et communautez... Registrée en Parlement le 5 février 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055069.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France