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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- faillites (Actes royaux)

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Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres effets mobiliers des marchands négocians, fabricans et ouvriers de Flandre et du Haynaut... Registrée à Douay en Parlement le 16 juillet 1723
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86156755.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France