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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- officiers municipaux (Actes royaux)

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Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019281.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605647k.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France